Calcul de l'AAH : des précisions de la CNAF

Précisions récemment apportées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) dans une lettre-circulaire n°2008-140 du 27 août 2008, au sujet du calcul de l'AAH des travailleurs d'ESAT.

Cette lettre fournit d'autres précisions intéressantes, en particulier sur le mode général de calcul de l'AAH en présence de revenus professionnels, sur lesquelles nous revenons comme prévu.

La CNAF confirme en effet la modification de l'assiette du coefficient réducteur de 0,8 (ou abattement de 20 %) à compter de janvier 2009. Cette modification pourra notamment avoir des incidences sur le montant de l'AAH des allocataires ayant des revenus de placement.

Pour mémoire, la réforme du barème de l'impôt sur les revenus intervenue en 2006 a donné lieu à la suppression de l'abattement de 20 % applicable aux traitements et salaires et revenus de remplacement.

Afin d'éviter que cette suppression entraîne une majoration des revenus retenus pour le calcul de l'AAH et donc une perte de droits des allocataires, la base de ressources retenue pour le calcul de l'allocation s'est automatiquement vue appliquer, dès le 1er juillet 2007, un coefficient réducteur spécifique de 0,8. En raison du délai d'adaptation du logiciel de calcul de l'AAH, ce coefficient réducteur est appliqué, depuis cette date, sur l'ensemble des revenus, après l'abattement des 10 % pour frais professionnels.

En conséquence, les revenus des placements tels que les revenus de valeurs et capitaux mobiliers (actions, obligations…) et revenus fonciers (…) ont été diminués de 20% pour le calcul de l'AAH. Les allocataires concernés ont ainsi bénéficié, pendant 18 mois, d'un supplément d'allocation.

A compter du 1er janvier 2009, l'assiette du coefficient réducteur de 0,8 sera strictement identique à celle de l'ancien abattement fiscal de 20 %. Il ne s'appliquera donc qu'aux traitements et salaires, indemnités de remplacement (chômage, maladie, maternité…), aux pensions et revenus des non salariés, à l'exclusion des revenus de placements financiers.

Cette modification est susceptible d'entraîner des baisses de droit à l'AAH pour les allocataires ayant déclaré des revenus de placement en 2006 et 2007.

Les précisions de la CNAF portent également sur la procédure d'avance sur droits supposés à l'AAH. Cette procédure, instaurée par la loi du 11 février 2005, permet aux allocataires dont la demande de renouvellement de l'AAH n'a pas encore été examinée par la CDAPH, de bénéficier d'une avance sur droits supposés à la fin de la période de versement de leur allocation. Compte tenu des délais souvent longs de traitement des demandes par les CDAPH, ce dispositif permet d'éviter des ruptures de droits.

La CNAF détaille les modalités de gestion et de traitement des dossiers faisant l'objet de cette avance. Elle précise notamment qu'il appartient à chaque CAF de déterminer la période de maintien des droits en fonction des délais de traitement de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de leur département. A noter : " Dans tous les cas, l'absence de réponse de la MDPH ne doit pas donner lieu à suspension des droits : dans la mesure où il est attesté qu'une demande a bien été déposée, il relève de la responsabilité de cette instance de se positionner ".

Source : UNAPEI

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